Pinel Outre-Mer : jusqu'à 32% de réduction d'impôts

Comprendre le nouveau dispositif Loc’AvantagesAutrefois réservée à la France métropolitaine, la loi Pinel a été étendue à l’Outre-Mer depuis 2013. En effet, il a été constaté que la tension du marché de l’immobilier locatif y était élevée. Le Pinel Outre-Mer a donc trois objectifs clairs : augmenter le nombre de programmes immobiliers neufs, attirer de nouveaux investisseurs particuliers, faciliter l’accès au logement. En d’autres termes, augmenter l’offre disponible afin de répondre à une demande de plus en plus forte.

Si le Pinel Outre-Mer possède de nombreuses similitudes avec celui déployé en métropole, il a cependant été adapté aux contraintes locales. Voyons en détail comment fonctionne la loi Pinel en Outre-Mer, quels sont ses avantages et pourquoi elle se révèle plus avantageuse que la loi Pinel métropolitaine.

Pourquoi investir en Outre-Mer ?

Le principal avantage de la loi Pinel Outre-Mer par rapport à la loi Pinel en métropole est que la réduction d’impôt est plus élevée, quelle que soit la durée d’engagement choisie. Voici un tableau comparatif des réductions d’impôts des deux dispositifs, par durée d’engagement :

Par ailleurs, vous pouvez tout à fait investir dans un bien immobilier neuf en Outre-Mer tout en résidant en France métropolitaine.

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Les principes de la loi Pinel Outre-Mer

En quoi consiste la loi Pinel en Outre-Mer ?

En vigueur depuis le 1^er janvier 2013, la loi Pinel Outre-Mer permet d’étendre le dispositif Pinel, déjà présent en métropole, aux territoires ultra-marins. Les particuliers souhaitant investir dans un logement neuf en Outre-Mer peuvent ainsi également bénéficier du dispositif Pinel et de la réduction d’impôts qu’il octroie.

Quels types de logements peut-on acquérir en loi Pinel Outre-Mer ?

Pour profiter des avantages du dispositif Pinel Outre-Mer, le logement dans lequel vous investissez doit être :

• Un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou ;
• Un logement voué à être réhabilité ou ;
• Un bâtiment ou local que vous transformez en habitation.

Conditions d’éligibilité

Voici les différentes conditions que vous, votre logement et vos locataires devront remplir pour que votre investissement soit éligible au dispositif Pinel Outre-Mer :

• Vous devez être résident en France ;
• Votre logement doit être loué non meublé ;
• Vous devez vous engager à louer votre logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
• La location doit démarrer dans les 12 mois qui suivent la date d’acquisition du logement ou la date de fin des travaux ;
• Le loyer que vous appliquez à votre location ne doit pas dépasser le plafond réglementaire (défini selon la zone d’habitation et la surface habitable du bien immobilier) ;
• Votre locataire doit utiliser votre logement en tant que résidence principale ;
• Votre locataire (ou son foyer) ne doit pas dépasser un plafond de ressources défini selon la zone d’habitation ;
• Le bien immobilier doit appartenir à un bâtiment d’habitation collectif.
• La loi Pinel Outre-Mer s’applique dans la limite de deux investissements par an et d’un montant de 300 000€ ;
• Le prix d’achat du bien est limité à 5500€/m²

Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter l’article 199 novovicies du Code général des impôts.

Les zones d’habitation

Contrairement à la métropole où seules les zones les plus tendues du marché immobilier sont éligibles à la loi Pinel, en Outre-Mer, c’est l’ensemble du territoire qui est concerné.

Les territoires ultra-marins ont ainsi été divisés en deux zones distinctes afin de calculer les plafonds de loyer et de ressources les plus pertinents.

La première zone comporte l’ensemble des DOM (départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La seconde zone comporte le reste des territoires d’Outre-Mer : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon).

Les plafonds de ressources des locataires

Voici les plafonds de ressources pour les locataires pour les deux zones d’habitation :

Exemple de défiscalisation en Pinel Outre-Mer

Voici un exemple de défiscalisation en Pinel Outre-Mer, avec un logement neuf acheté en Martinique, de 60m², pour un montant d’acquisition de 200 000€.

Montant de la réduction d’impôts

• 46 000€ pour un engagement locatif de 6 ans, soit 7 667€ par an ;
• 58 000€ pour un engagement locatif de 9 ans, soit 6 444€ par an ;
• 64 000€ pour un engagement locatif de 12 ans, soit 5 333€ par an.

Calcul du plafond de loyer

Le plafond de loyer est calculé en fonction de la surface habitable du logement auquel on applique une valeur plafond et un coefficient multiplicateur. Dans notre exemple, la valeur plafond est de 10,73€ et le coefficient multiplicateur est de 1,02 (Formule de calcul du coefficient multiplicateur : 0,7+19/surface habitable).

Le montant maximum du loyer sera ainsi de 10,73 x 1,02 x 60 soit 656,68€.

Respect des plafonds de ressources

Lors du choix de vos locataires, vous devrez veiller à ce qu’ils respectent les plafonds de ressources selon la composition de leur foyer. Ainsi, par exemple, si vous louez votre appartement en Martinique de 60m² à un couple avec un enfant (soit 1 personne à charge), les ressources globales du foyer ne devront pas dépasser 46 700€ par an.

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Notre avis sur la défiscalisation Pinel en Outre-Mer

Le dispositif de défiscalisation Pinel Outre-Mer est plus avantageux que son équivalent métropolitain, se voulant plus incitatif. Il cible un public d’investisseurs souhaitant faire croître et diversifier leur patrimoine et leur portefeuille d’investissement tout en optimisant leur fiscalité.

Bien qu’elle soit soumise à plusieurs contraintes, la loi Pinel Outre-Mer reste très avantageuse pour les investisseurs, et permet un accès facilité au logement à un public plus large de locataires.

Pour autant, les règles classiques inhérentes à tout marché de l’immobilier s’appliquent toujours, notamment dans les critères de choix du bien (localisation, dynamisme de la zone d’habitation, commodités, bassin d’emploi etc.).

Outre l’incitation à l’investissement pour les particuliers, le dispositif Pinel Outre-Mer vise également à inciter les promoteurs immobilier à y déployer plus de programmes immobiliers neufs, ce qui élargit le choix des biens à acquérir, que les promoteurs feront évidemment correspondre aux critères d’éligibilité de la loi Pinel.

Que vous résidiez dans les DOM TOM et souhaitiez investir pour agrandir votre patrimoine, où que vous soyez un investisseur résidant en France métropolitaine souhaitant diversifier votre portefeuille, la loi Pinel Outre-Mer peut s’avérer être une opportunité réellement avantageuse, voire la plus avantageuse en termes d’investissement en immobilier neuf.

Nos équipes de Cabinet de Courcelles peuvent vous accompagner dans l’élaboration et la concrétisation de votre projet d’investissement immobilier locatif sous loi Pinel Outre-Mer. Pour en savoir plus et discuter de votre projet avec nos experts immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter.