Dispositif Pinel Breton 2022 : l’investissement Pinel en Bretagne

La loi Pinel est un dispositif très avantageux permettant aux investisseurs dans l’immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle vise notamment à répondre aux besoins du marché immobilier locatif dans les zones où ce dernier connaît le plus de tensions.

En 2020, la région Bretagne a été choisie pour expérimenter une éventuelle régionalisation du dispositif Pinel, qui permettrait une réponse plus localisée, donc encore plus précise, aux besoins du marché.

L’expérimentation de la loi Pinel en Bretagne

Afin d’expérimenter un déploiement du dispositif Pinel à l’échelle régionale, pour éventuellement appliquer cela par la suite aux autres régions du territoire, la région Bretagne applique un dispositif Pinel avec des règles différentes du Pinel classique, notamment en ce qui concerne le zonage et les plafonds de loyers.

La réduction d’impôt reste quant à elle là même que celle déployée à l’échelle nationale, à savoir :

• 12% du prix d’achat du bien pour un engagement sur 6 ans ;
• 18% pour un engagement sur 9 ans ;
• 21% pour un engagement sur 12 ans.

Le déploiement de ce « Pinel régional » à tout le territoire dépendra des résultats obtenus en région Bretagne. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Concrètement, la loi de finances pour 2020 prévoit une dérogation au droit commun pour la région Bretagne, détaillée dans l’article 164 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Quelles sont les particularités du Pinel breton par rapport au Pinel classique ?

Le fonctionnement du dispositif Pinel en Bretagne reste sensiblement le même que celui de Pinel à l’échelle nationale. Le Pinel Breton dispose cependant de trois particularités :

• Un territoire communal peut être éligible au dispositif y compris de manière partielle. Certaines communes bretonnes avaient été exclues du dispositif Pinel alors qu’elles avaient pourtant une forte tension immobilière locative, mais dans certains de leurs quartiers seulement. Elles sont désormais éligibles au Pinel Breton.
• Si les plafonds de ressources des locataires restent les mêmes qu’au niveau national, les plafonds de loyers sont en revanche désormais fixés par arrêté préfectoral. Cela permet à chaque préfecture de moduler les plafonds des loyers en fonction des besoins du marché immobilier local.
• Les investisseurs en immobilier bénéficiant du dispositif Pinel Breton sont dans l’obligation de déclarer chaque année le montant des loyers perçus ainsi que le niveau de ressources des locataires. Le détail et les modalités de ces déclarations annuelles sont précisés par le décret n°2021-289 publié le 15 mars 2021.

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Pourquoi investir dans le dispositif Pinel Breton ?

Le premier avantage du dispositif Pinel Breton, celui qui paraît le plus évident, est le même que celui du Pinel classique, à savoir bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente. Cependant, il y a d’autres avantages à ne pas négliger.

Tout d’abord, en plus de la réduction d’impôts, investir dans l’immobilier locatif vous permettra de vous constituer un revenu complémentaire régulier pendant plusieurs années. Ensuite, cela vous permettra de vous constituer un patrimoine solide et pérenne, avec un budget et un financement optimisés.

Enfin, la Bretagne est une région particulièrement attractive pour investir dans l’immobilier neuf. Elle bénéficie de zones très dynamiques (tourisme, emploi, étudiants, etc.), avec un marché immobilier en tension du fait de la forte demande locative dans ces zones.

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Quelles conditions pour bénéficier du Pinel Breton ?

Les zones Pinel en Bretagne

Tout comme pour le dispositif Pinel national, le Pinel Breton s’applique uniquement dans des zones éligibles prédéfinies. La différence du Pinel Breton est qu’au sein de ces zones, les préfets ont la possibilité de cibler des quartiers précis où la tension locative est la plus forte.

Toutes les communes éligibles au Pinel en Bretagne font partie de la zone B, et appartiennent donc soit à la zone B1, soit à la zone B2 :

• La zone B1 comporte les villes situées dans les grandes couronnes des grandes agglomérations, comme par exemple l’agglomération de Rennes en Ille-et-Vilaine.
• La zone B2 correspond à certains centres-villes de grandes agglomérations, ainsi qu’à certaines communes où il a été constaté une forte tension locative, avec des loyers et des prix de l’immobilier élevés.

Liste des communes du Pinel Breton

Voici une liste des communes éligibles au dispositif Pinel Breton, classée par département. Attention, pour certaines communes, seuls certains quartiers sont concernés.

Loi Pinel dans les Côtes d’Armor :

• Lannion
• Plérin
• Ploufragan
• Saint-Brieuc

Loi Pinel dans le Finistère :

• Brest
• Concarneau
• Guilers
• Guipavas
• Plouzané
• Pluguffan
• Quimper
• Le Relecq-Kerhuon

Loi Pinel en Ille-et-Vilaine :

• Acigné
• Betton
• Bruz
• Cancale
• Cesson-Sévigné
• Chantepie
• La Chapelle-des-Fougeretz
• Chartres-de-Bretagne
• Chavagne
• Chevaigné
• Dinard
• Gévezé
• L’Hermitage
• Montgermont
• Mordelles
• Noyal-Châtillon-sur-Seiche
• Noyal-sur-Vilaine
• Orgères
• Pacé
• Pleurtuit
• Rennes
• Le Rheu
• Saint-Erblon
• Saint-Gilles
• Saint-Grégoire
• Saint-Jacques-de-la-Lande
• Saint-Malo
• Thorigné-Fouillard
• Vern-sur-Seiche
• Vezin-le-Coquet
• Pont-Péan

Loi Pinel dans le Morbihan :

• Auray
• Hennebont
• Lanester
• Lorient
• Plescop
• Quéven
• Quiberon
• Saint-Avé
• Séné
• Vannes

Vous pouvez également consulter la carte du dispositif Pinel Breton mis à disposition sur le site Géoportail.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du Pinel Breton

Voici les conditions d’éligibilité pour bénéficier du dispositif Pinel Breton :

• Investir dans un bien immobilier locatif neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
• Le bien doit être situé dans une zone éligible au dispositif ;
• Le propriétaire doit s’engager à louer le bien, nu et en tant que résidence principale, pour une durée de son choix allant de 6 ans minimum à 12 ans maximum ;
• Le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers tels que déterminés par la préfecture ;
• Les locataires doivent respecter les plafonds de ressources ;
• Le logement doit répondre aux normes RT 2021 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation).

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Les plafonds de ressources et de loyer en 2022

Dans le cadre du dispositif Pinel Breton, les plafonds de loyers sont déterminés par commune. Pour les connaître, vous pouvez demander ces informations à la commune qui vous intéresse ou à sa préfecture. Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ou en VEFA, votre promoteur ou votre courtier en immobilier pourra également vous renseigner.

Les plafonds de ressources sont quant à eux les mêmes qu’au niveau national, à savoir pour l’année 2022 :

Dans quel programme Pinel investir en Bretagne ?

Chez Cabinet de Courcelles, nous sommes spécialisés dans les investissements locatifs neufs en loi Pinel. Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans votre projet. Nos équipes vous aideront à déterminer quel est le meilleur programme immobilier Pinel dans lequel investir en Bretagne, en fonction de votre profil, de vos besoins et de vos objectifs. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Le dispositif Pinel en Bretagne reste aussi avantageux que le Pinel national pour les personnes qui souhaitent construire et pérenniser leur patrimoine immobilier. Avec un zonage plus précis et des plafonds de loyers mieux ciblés, il peut même se révéler parfois plus avantageux.