Investir dans l’immobilier neuf présente de nombreux avantages, dont les principaux sont la possibilité de réduire vos impôts de manière efficace, d’avoir une rentabilité optimisée, et de vous constituer un patrimoine solide et pérenne.
Les dispositifs mis en place dans ce sens par le gouvernement ont par ailleurs considérablement augmenté l’accessibilité de ce type d’investissement au plus grand nombre. Dans cet article, nous vous présentons en détail les principaux moyens d’investir dans l’immobilier neuf pour connaître une réduction d'impôts.
Pourquoi l’État incite les investisseurs à se tourner vers l’immobilier neuf ?
Si le gouvernement s’emploie depuis plusieurs années à multiplier les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier neuf et ancien, c’est vers l’immobilier neuf que ces dispositifs se concentrent le plus, et ont été le plus optimisés. Pourquoi l’État veut-il autant inciter les investisseurs à se tourner vers l’immobilier neuf ? Il y a plusieurs raisons majeures à cela :
- Le manque de logements en France.
- Les avantages liés à l'économie et l'écologie.
Le manque de logements en France
L’une des raisons majeures de cette incitation est le manque de logements en France. Si le marché de l’immobilier connaît des fluctuations devenues habituelles pour la plupart, la demande reste globalement et constamment supérieure à l’offre, notamment dans les grandes agglomérations.
Les avantages liés à l'économie et l'écologie
La seconde raison principale est que l’immobilier neuf apporte de nombreux avantages à la fois individuellement pour les investisseurs et les locataires, et collectivement, notamment en matière d’économie et d’écologie. Ainsi :
- Mettre en place de nouveaux projets immobiliers neufs engendre des créations d’emploi durables ;
- Les logements neufs sont plus écologiques car ils répondent à des normes en ce sens qui sont de plus en plus strictes.
Pour toutes ces raisons, il est dans l’intérêt du gouvernement de rendre les investissements dans l’immobilier neuf accessible au plus grand nombre de personnes possible, notamment par la mise en place de dispositifs avantageux pour réduire vos impôts, faciliter le financement de votre investissement, en réduire le coût global, et donc en augmenter la rentabilité.
Les dispositifs de défiscalisation grâce à l’investissement dans l’immobilier neuf
Il existe trois principaux dispositifs de défiscalisation pour celles et ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif neuf afin de construire et pérenniser leur patrimoine : La loi Pinel, le statut LMNP et la loi Censi-Bouvard.
Défiscalisation dans l’immobilier neuf avec la Loi Pinel
La loi Pinel vient remplacer le dispositif Duflot depuis 2014, et permet aux investisseurs en immobilier neuf locatif de bénéficier de réduction d’impôt sous certaines conditions.
- Localisation du logement dans les zones éligibles
- Conditions pour les futurs locataires
- Montant du loyer plafonné
Localisation du logement dans les zones éligibles
Pour commencer, le logement que vous achèterez doit être localisé dans une des zones éligibles au dispositif Pinel, à savoir les zones A, A bis ou B1. Ces zones correspondent aux agglomérations dans lesquelles la tension immobilière est la plus forte ; autrement dit, là où la demande est la plus largement supérieure à l’offre.
Conditions pour les futurs locataires
Ensuite, les futurs locataires que vous choisirez devront répondre à certaines conditions : ne devront pas dépasser un certain plafond de ressources, déterminé par foyer, selon la zone et le nombre de personnes du foyer.
Montant du loyer plafonné
Enfin, le loyer que vous devrez appliquer sera lui aussi plafonné, l’un des objectifs de ce dispositif étant de répondre à la demande locative pour les ménages à revenus faibles et modérés.
Côté investissement, vous pourrez bénéficier de la loi Pinel dans la limite d’un investissement ne dépassant pas 300 000€ par contribuable et par an, ou 5500€/m², pour deux logements maximum. Le taux de la réduction d’impôt varie entre 12 et 21% selon la durée d’engagement, à raison de 1 à 2% par an, et dans la limite du plafonnement global des avantages fiscaux.
Réduire ses impôts grâce aux dispositifs LMNP et Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard concerne les investissements locatifs neufs meublés appartenant à un établissement de services (établissement social ou médico-social, résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées, résidence avec services pour étudiants, établissement pour soins de longue durée etc.).
Avantage de la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard présente l’avantage de vous faire bénéficier à la fois d’une réduction d’impôts et d’une récupération de la TVA sur votre investissement.
Dans la limite d’un investissement de 300 000€, tout comme pour la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard permet quant à elle une déduction fiscale de 11% du prix d’achat HT de votre bien, répartie sur les 9 premières années, en plus des 20% de TVA récupérables sur votre investissement.
Critères d'éligibilité
Pour y être éligible, les critères suivants devront être remplis :
- Acquérir un logement neuf, en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), ou de plus de 15 ans mais ayant été rénové pour répondre aux dernières normes techniques.
- S’engager à conserver le bien en location pendant au moins 20 ans. Sinon, en cas de revente, trouver un investisseur qui s’engage à poursuivre le bail existant.
- Bénéficier du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Comment bénéficier du statut LMNP ?
Pour bénéficier du statut LMNP, il suffit de faire une déclaration auprès du CFE concerné (Centre de Formalité des Entreprises). Pour en bénéficier, les revenus fonciers issus de votre location doivent constituer moins de 50% des revenus de votre foyer, et ne pas dépasser 23 000€.
Choisir le bon dispositif de réduction d’impôts lors de son investissement dans l’immobilier neuf
Loi Pinel ou loi Censi-Bouvard avec statut LMNP ? Investissement locatif non meublé ou meublé dans un établissement de service ? Quel serait pour vous l’investissement le plus rentable, le plus accessible et le plus fiable ? En réalité, fondamentalement, l’un n’est pas meilleur ou moins bon que l’autre.
Le choix du plus avantageux doit se faire selon votre situation personnelle, vos capacités financières, vos objectifs à court, moyen et long terme etc. Pour un choix judicieux et éclairé, et particulièrement s’il s’agit de votre premier investissement, la meilleure solution est de faire appel à l’expertise d’un gestionnaire de patrimoine pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de la concrétisation de votre projet.
Au Cabinet de Courcelles & Associés, nos collaborateurs et associés accompagnent nos clients dans la constitution et la valorisation de leur patrimoine. De l’élaboration à la concrétisation de votre projet, nous vous apportons notre expertise et nos ressources pour vous aider à choisir les meilleures opportunités.
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